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2- TITRE SECOND
 

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Composition - Admission - Démission- Radiation - Représentation.

ARTICLE 8 : La Fédération se compose :

  • des associations amicales d’artillerie régulièrement constituées, qui adhérent aux présents statuts et qui versent la cotisation fixée pour elles par l’Assemblée générale, appelées ci-dessous "associations membres",
  • de membres à titre individuel, agréés par le Conseil d’administration, et qui versent la cotisation fixée pour eux par l’Assemblée générale,
  • de membres bienfaiteurs, personnes morales ou physiques, agréés par le Conseil d’administration, et qui par leur concours ou leurs dons contribuent à la prospérité de la Fédération.

ARTICLE 9 : L’admission des membres est faite par le Conseil d’administration, qui statue souverainement en la matière après avoir demandé aux intéressés toutes justifications utiles.

ARTICLE 10 : Les membres sont libres de donner, à toute époque, leur démission. Celle-ci, pour devenir définitive, devra être agréée par le Conseil d’administration.

ARTICLE 11 : L’exclusion des membres peut être prononcée pour motifs graves par le Conseil d’administration.

ARTICLE 12 : Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucune part de l’actif de la Fédération.

ARTICLE 13 : Chaque association membre est représentée dans les Assemblées par un délégué. Les membres à titre individuel participent aux délibérations de l’Assemblée. Ils sont éligibles au Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs peuvent assister ou se faire représenter aux Assemblées.

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Fédération Nationale de l'Artillerie