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3- TITRE TROISIÈME
 

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Administration - Conseil - Bureau - Président

ARTICLE 14 : La Fédération est administrée par un Conseil d’administration de trente membres élus par l’Assemblée générale pour trois ans et renouvelables par tiers. Un siège supplémentaire est réservé d’office au représentant du Général commandant l’École d’application de l’artillerie.

ARTICLE 15 : Le Conseil d’administration choisit en son sein le Président et les autres membres du Bureau, et fixe les attributions de chacun. Leur nombre ne doit pas être inférieur à sept.

ARTICLE 16 : Les fonctions de membres du Bureau et du Conseil d’administration sont bénévoles.

ARTICLE 17 : Le Conseil d’administration se réunit, en principe, une fois par semestre et, sur convocation du président aussi souvent qu’il le juge utile ou à la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 18 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Fédération et l’emploi des fonds disponibles.

ARTICLE 19 : Le Conseil d’administration se conforme aux résolutions votées par l’Assemblée générale. Il donne ses instructions et directives au Bureau.

ARTICLE 20 : L’actif de la Fédération se compose :

  • 1- des cotisations,
  • 2- des dons manuels,
  • 3- de toutes recettes occasionnelles.

ARTICLE 21 : La Fédération est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président. Ce dernier peut, à son tour, constituer des mandataires spéciaux, même pris en dehors de la Fédération, avec l’autorisation du Bureau.

ARTICLE 22 : La Fédération fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de la Seine pour connaître des actions qu’elle pourrait être amenée à soutenir tant en demandeur qu’en défenseur même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

ARTICLE 23 : Un Fonds d’aide social pourra être créé. Il aura pour but de contribuer aux oeuvres d’assistance entreprises par les Amicales, celles-ci restant seules juges de la répartition des fonds attribués par la Fédération.

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Fédération Nationale de l'Artillerie