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4- TITRE QUATRIÈME
 

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Assemblée générale

ARTICLE 24 : L’exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

ARTICLE 25 : L’Assemblée générale se réunit chaque année, sur convocation du Bureau, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice écoulé.

ARTICLE 26 : Les membres de l’Assemblée générale peuvent être convoqués soit par une lettre adressée à chaque association trente jours à l’avance, soit par un avis publié deux mois à l’avance dans le bulletin périodique de la Fédération. Les convocations devront mentionner l’ordre du jour de l’Assemblée générale arrêté par le Bureau. Les membres qui désireraient présenter une question non inscrite à l’ordre du jour doivent en aviser, par écrit, le Président de la Fédération quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée.

ARTICLE 27 : L’Assemblée générale est présidée par le Président de la Fédération. Le Secrétaire général remplit les fonctions de secrétaire de l’Assemblée. Deux membres choisis par les délégués remplissent les fonctions de scrutateurs. Ont droit de vote :

  • les délégués représentant les associations membres,
  • les membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée devra réunir au moins le quart des associations membres.

L’Assemblée délibère et statue valablement à la majorité des suffrages exprimés.

Article 28 : L’Assemblée générale entend la lecture du rapport moral et du compte-rendu financier. La comptabilité et le bilan doivent être préalablement soumis à la vérification de deux commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée générale. L’Assemblée statue sur les conclusions des commissaires aux comptes et donne quitus aux administrateurs de leur gestion. L’Assemblée vote des résolutions et approuve le règlement intérieur proposé par le Conseil.

ARTICLE 29 : Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil chaque fois qu’il le juge utile ou qu’il en est requis par le quart des associations adhérentes. Ces Assemblées seront convoquées suivant les modalités prévues à l’article 26.

ARTICLE 30 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 31 : La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée convoquée dans les trois mois suivants pourrait statuer valablement quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 32 : Les présents statuts seront déposés à l’appui de la déclaration en conformité des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à l’un quelconque des administrateurs.

    • Statuts modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2006.
      • Le général de division (CR) Alain Pédron, Président de la Fédération nationale de l’artillerie

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